Transplantations

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CONTRATS DE TRANSPLANTATION

La SVK est chargée par les assureurs qui lui sont affiliés de gérer le déroulement administratif des transplantations d'organes solides et de cellules souches hématopoïétiques. Il existe deux contrats avec les cliniques de transplantation:

  • Contrat sur les transplantations de cellules souches hématopoïétiques
  • Contrat sur les transplantations d'organes solides
     

DÉROULEMENT

Les hôpitaux conventionnés font parvenir une demande de garantie de prise en charge des coûts à la SVK. La couverture d'assurance et les coordonnées du patient (p. ex. date de naissance, adresse) sont vérifiées auprès de l'assureur concerné. La SVK contrôle le diagnostic conformément à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS). La SVK accorde une garantie de prise en charge des coûts au fournisseur de prestations à condition que tous les critères soient remplis.

La facture et le rapport de sortie attestant l'hospitalisation sont adressés directement à la SVK. Le médecin-conseil évalue le déroulement de la transplantation. Puis la SVK en informe l'assureur par écrit sous la forme d'un résumé. La SVK vérifie et enregistre la facture, puis l'envoie à l'assureur qui paiera le fournisseur de prestations.

 

PERTE DE GAIN POUR LE DONNEUR VIVANT (REINS, FOIE, CELLULES SOUCHES)

L'annexe 1 OPAS désigne les prestations évaluées selon l'art. 33, lettres a et c OAMal par la Commission des prestations générales et des principes et dont les coûts
a. sont pris en charge
b. sont pris en charge à certaines conditions
c. ne sont pas pris en charge
par l'assurance obligatoires des soins.


Les documents sont remis à la SVK. Les prestations sont accordées par la SVK conformément à la Loi sur la transplantation et à l'annexe 1 OPAS, et sont prises en charge par l'assureur du bénéficiaire.

 

Pages Web importantes:
www.bloodstemcells.ch  
www.swisstransplant.ch

Simone Sasso
Responsable de département Transplantations
D / F / I
032 626 57 60
Jasmin Cid Porro
Transplantations
D / F
032 626 57 49
Anja Bösch
Transplantations
D / F
032 626 57 93
Rossella Hirter
Transplantations
D / I
032 626 57 34
Selina Werthmüller
Transplantations
D
032 626 57 56

Explications concernant les contrats

Les explications ci-après concernant les deux contrats relatifs à la transplantation d'organes solides et à la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, valables à partir du 1er janvier 2022, expriment les avis du «Groupe de travail Contrats de transplantation». Ces explications n'ont aucun caractère juridiquement contraignant et ne constituent donc pas un précédent pour un tribunal.