Transplantations

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CONTRATS DE TRANSPLANTATION

La SVK est chargée par les assureurs qui lui sont affiliés de gérer le déroulement administratif des transplantations d'organes solides et de cellules souches hématopoïétiques. Il existe deux contrats avec les cliniques de transplantation:

  • Contrat sur les transplantations de cellules souches hématopoïétiques
  • Contrat sur les transplantations d'organes solides
     

DÉROULEMENT

L’hôpital conventionné remet à la SVK un avis d’entrée pour la transplantation prévue. La couverture d’assurance et les données de base du patient (p. ex. date de naissance, adresse) sont vérifiées auprès de l’assureur correspondant. La SVK confirme la réception de l’avis d’entrée.

Après la transplantation, l’hôpital conventionné communique à la SVK la date effective de la transplantation et d’éventuelles informations concernant le donneur vivant.

La facture est directement transmise par voie électronique à la SVK. Celle-ci contrôle l’indication conformément à l’ordonnance sur les prestations de l‘assurance des soins (OPAS). Une fois la facture contrôlée et comptabilisée, elle est validée en vue de son paiement. L’assureur concerné vire le montant dû au fournisseur de prestations.

  

Pages Web importantes:
www.bloodstemcells.ch  
www.swisstransplant.ch

Simone Sasso
Responsable de département Transplantations
D / F / I
032 626 57 60
Anja Bösch
Transplantations
D / F
032 626 57 93
Jasmin Cid Porro
Transplantations
D / F
032 626 57 49
Rossella Hirter
Transplantations
D / I
032 626 57 34
Gabriela Hügli
Transplantations
D / F
032 626 57 55
Selina Werthmüller
Transplantations
D
032 626 57 56

Explications concernant les contrats

Les explications ci-après concernant les deux contrats relatifs à la transplantation d'organes solides et à la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, valables à partir du 1er janvier 2022, expriment les avis du «Groupe de travail Contrats de transplantation». Ces explications n'ont aucun caractère juridiquement contraignant et ne constituent donc pas un précédent pour un tribunal.