Transplantations
CONTRATS DE TRANSPLANTATION
La SVK est chargée par les assureurs qui lui sont affiliés de gérer le déroulement administratif des transplantations d'organes solides et de cellules souches hématopoïétiques. Il existe deux contrats avec les cliniques de transplantation:
- Contrat sur les transplantations de cellules souches hématopoïétiques
- Contrat sur les transplantations d'organes solides
DÉROULEMENT
L’hôpital conventionné remet à la SVK un avis d’entrée pour la transplantation prévue. La couverture d’assurance et les données de base du patient (p. ex. date de naissance, adresse) sont vérifiées auprès de l’assureur correspondant. La SVK confirme la réception de l’avis d’entrée.
Après la transplantation, l’hôpital conventionné communique à la SVK la date effective de la transplantation et d’éventuelles informations concernant le donneur vivant.
La facture est directement transmise par voie électronique à la SVK. Celle-ci contrôle l’indication conformément à l’ordonnance sur les prestations de l‘assurance des soins (OPAS). Une fois la facture contrôlée et comptabilisée, elle est validée en vue de son paiement. L’assureur concerné vire le montant dû au fournisseur de prestations.
Pages Web importantes:
www.bloodstemcells.ch
www.swisstransplant.ch
Collaborateurs compétents
Contrats de transplantation
-
Contrat
Contrat concernant la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, valable à partir du 1.1.2022 -
Nachtrag zu Vertrag
Nachtrag zu Vertrag Transplantation hämatopoetischer Stammzellen gültig ab 1. Januar 2024 (uniquement disponible en allemand) -
Glossaire
Glossaire du contrat de SVK / H+ sur la transplantation de cellules souches hématopoïétiques -
Contrat
Contrat concernant la transplantation des organes solides, valable à partir du 1.1.2022 -
Glossaire
Glossaire du contrat de SVK / H+ sur la transplantation d’organes solides -
Contrat
Contrat concernant la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, valable à partir du 1.1.2018 -
Contrat
Contrat concernant la transplantation des organes solides, valable à partir du 1.1.2018
Explications concernant les contrats
Les explications ci-après concernant les deux contrats relatifs à la transplantation d'organes solides et à la transplantation de cellules souches hématopoïétiques, valables à partir du 1er janvier 2022, expriment les avis du «Groupe de travail Contrats de transplantation». Ces explications n'ont aucun caractère juridiquement contraignant et ne constituent donc pas un précédent pour un tribunal.
Formulaires
-
Nouveaux formulaires en ligne
-
Demande de garantie de prise en charge (on ligne)
Demande de garantie de prise en charge des coûts des transplantations/implantations -
Instructions relatives aux nouveaux formulaires de garantie de prise en charge des coûts
Formulaires en ligne -
Formulaires
-
Déclaration de consentement Assurance militaire