Coordination AI SVK

La coordination AI, à laquelle sont affiliés la plupart des assureurs, fait partie des tâches statutaires de la SVK.

Une coordination AI de la SVK: pour quelles raisons?

L'assurance obligatoire des soins de même que l'assurance-invalidité (AI) prennent en charge les coûts de mesures médicales. Les prestations de l'AI en matière de mesures médicales se limitent aux infirmités congénitales et aux mesures de réinsertion des salariés.

Conformément à la LAMal, le Conseil fédéral veille à ce que les assurés ne soient pas surideminisés suite aux prestations qu'ils reçoivent de l'assurance-maladie sociale et d'autres assurances sociales.

La loi stipule que les assureurs doivent avancer les prestations jusqu'à ce que l'assurance-invalidité ait pris une décision formelle définitive. Si l'assurance-invalidité statue que le cas relève de sa compétence, les assureurs peuvent demander le rermboursement des prestation déjà payées.

Dans le cadre de la Coordination AI, la SVK propose aux assureurs affiliés de vérifier si les prestations payées en avence relèvent de la compétence de l'assurance-invalidité et de faire les demandes de remboursement aux offices AI cantonaux et/ou aux fournisseurs de prestations.

Comment se passe le remboursement par le biais de la coordination AI de la SVK?

Le patient doit s'être annoncé auprès de l'office cantonal AI, ce dernier doit avoir reconnu son obligation de prise en charge des prestations par une décision formelle et l'avoir communiquée à l'assureur concerné (=garantie de prise en charge des coûts).
L'assureur transmet une demande de remboursement des prestations déjà payées à la Coordination AI de la SVK (le remboursement des prestations peut être demandé jusqu'à 5 ans rétroactivement).

Tableau des frais de traitement et facturation à l'assurance-invalidité:
A la demande des assureurs et sur la base d’une procuration de ces derniers, la coordination AI de la SVK effectue toutes les vérifications auprès des fournisseurs de prestations et établit ensuite une facture à l’intention des offices cantonaux AI. Les prestations prises en charge par l’AI sont remboursées à l’assureur directement par la Centrale de compensation (CdC) à Genève.

Demande de restitution sur mandat de l'assurance-maladie auprès du fournisseur de prestations:
Pour les décomptes de séjours hospitaliers et de fournisseurs de prestations ayant une valeur du point tarifaire plus élevée que celle de l’AI, la coordination AI de la SVK demande le remboursement du montant total de la facture directement auprès du fournisseur de prestations. La coordination AI de la SVK se charge de l’encaissement et des rappels de paiements éventuels et reverse l’avoir à l’assureur.

Quelle est l’ampleur des prestations de la coordination AI de la SVK?

La coordination AI de la SVK traite actuellement env. 9400 demandes de remboursement par année.