Dialysen
L'hémodialyse en centre de même que les deux formes de dialyses à domicile (hémodialyse à domicile, dialyse péritonéale) sont des prestations obligatoires à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Les partenaires à la convention négocient et définissent dans des contrats séparés le remboursement du traitement intégral conformément aux dispositions générales de la LAMal.
La SVK a conclu un contrat avec H+ (les Hôpitaux de Suisse) qui règle les prestations de dialyses réalisées dans les centres. En ce qui concerne les traitements hospitaliers effectués en division commune, ce contrat s'applique uniquement si le contrat hospitalier correspondant prévoit une facturation séparée pour les dialyses.
Les factures provenant des centres de dialyses sont vérifiées, enregistrées, visées par la SVK et transmises aux assureurs pour paiement.
Si des différends, qui ne peuvent être réglés à l'amiable, surviennent entre les centres de dialyses et la SVK voire les assureurs, ils sont soumis à la Commission consultative paritaire (CCP) avant tout la justice ne soit éventuellement saisie. La CCP est composée de représentants de H+, de la Commission pour dialyses à long terme de la Société suisse de néphrologie, de la SVK et d'un représentant du domaine des soins.
La SVK a conclu des contrats avec différents fournisseurs pour le matériel nécessaire à la réalisation des dialyses à domicile.
Dans le but d'encourager les dialyses à domicile, les assureurs affiliés à la SVK prennent en charge une partie de la légère augmentation des frais d'infrastructure imputable aux dialyses pour l'électricité, l'eau et les taxes poubelles et versent une indemnité pour le partenaire effectuant la dialyse (pour les patients soumis à une dialyse péritonéale, seulement avec un certificat du néphrologue). Les patients informent la SVK chaque mois, au moyen d'un formulaire, du nombre de dialyses effectuées à domicile. Ce dernier est vérifié, enregistré et visé puis transmis à l'assureur pour paiement.
Les partenaires industriels mettent gratuitement les appareils de dialyse à domicile aux patients s'ils sont assurés auprès d'assureurs affiliés au contrat SVK.
Collaborateurs compétents
Contrats de dialyses
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Contrat
Contrat tarifaire suisse pour dialyses, valable à partir du 1.1.2012 -
Contrat annexe 1
Contrat tarifaire suisse pour dialyses, annexe 1, valable à partir du 1.1.2012 -
Contrat annexe 2
Contrat tarifaire suisse pour dialyses, annexe 2, valable à partir du 1.1.2012 -
Contrat annexe 3
Contrat tarifaire suisse pour dialyses, annexe 3, valable à partir du 1.1.2012
Déclaration des patients incidents en dialyse
Formulaires
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Nouveaux formulaires en ligne
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Demande de garantie de prise en charge (en ligne)
Demande de garantie de prise en charge des coûts pour des dialyses -
Instructions relatives aux nouveaux formulaires de garantie de prise en charge des coûts
Formulaires en ligne -
Formulaires
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Guide d'utilisation pour Windwos
Formulaires interactifs -
Instructions Mac
Formulaires interactifs -
Décompte mensuel (interactif)
Décompte mensuel pour les coûts d'infrastructure et dédommagement du partenaire -
Déclaration de consentement Assurance militaire